Politique de confidentialité - NOSKO

PRÉAMBULE

Bienvenue dans la Communauté NOSKO et ses outils logiciels dédiés à vos magasinages quotidiens dans vos commerces de quartier ! Votre confiance est importante pour NOSKO qui s’engage à assurer la protection de votre vie privée, en prenant un soin particulier à la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel (vos « Données »).

La présente Politique de confidentialité (la « Présente ») décrit la façon dont NOSKO collecte, utilise, traite et divulgue vos Données, en lien avec les services offerts depuis nos plateformes web et application mobile (nos « Outils » ou les « Produits et Services NOSKO », ou respectivement le « Site Web » et l’ « Application »); incluant les pratiques de NOSKO en matière de protection de vos Données obtenues depuis tous les sites web, plateformes et services de Tiers associés aux services de NOSKO (les « Commerçants » et les « Partenaires » ou, collectivement, les « Clients ».

La Présente se retrouve également dans l’onglet « Légal » de l’Application.

DÉFINITIONS

Les termes sans définition dans la Présente ont le sens défini aux termes et conditions générales de services (les « Conditions d’utilisation ») disponibles depuis l’onglet « Légal » de l’Application.

1. INFORMATIONS COLLECTÉES PAR NOSKO

Il existe deux catégories générales d’informations personnelles collectées :

1.1. Les Données qui sont nécessaires à votre accès aux services de NOSKO Nom, Prénom, Adresse électronique, notamment requis lors de la création de votre compte (le « Compte Utilisateur » ou « Compte »).

Ces Données sont recueillies soit directement au moyen de votre utilisation ou de votre adhésion aux Outils, soit par votre inscription à ceux-ci par le biais de l’adhésion à ces Outils de la part de tout Client en faveur de qui vous auriez préalablement consenti à la communication de ces Données pour des fins publicitaires ou commerciales. Certaines de vos Données pourraient aussi être obtenues par le biais de formulaires ou grâce à l'interactivité établie entre vous et les Outils. Des fichiers témoins et/ou des journaux peuvent également être utilisés pour réunir des informations vous concernant.

1.2. Les Données que vous communiquez, incluant celles que vous choisissez de donner à NOSKO Ce sont par exemple les renseignements qui peuvent être communiqués par le biais de formulaire(s) que vous remplissez, incluant ceux collectés par le biais de l'interactivité entre les Outils ou de tout sondage d'opinion ; d’enquêtes que vous publiez sur des forums de discussion; d’opérations de promotion auxquelles vous participez, d’informations ou de réclamations que vous communiquez avec le service de support à la clientèle NOSKO; d’expériences que partagez incluant tout avis et notation émis depuis votre Compte Utilisateur, en lien avec les services offerts par les Outils, ou encore de recherches que vous faites de messages, activités et offres promotionnelles sur les produits et services des Clients (les « Offres »).

Toutes ces informations ainsi collectées seront traitées sur la base de l’intérêt légitime ou d’affaires de NOSKO et, le cas échéant, de votre consentement.

Il est possible, pour assurer la qualité des services offerts par les Outils, que NOSKO collecte des informations attachées aux communications et aux échanges d’informations effectuées entre vous et les Clients ou d’autres Utilisateurs de l’Application.

Ces informations peuvent être recueillies par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) attachés à la connexion depuis une interface web et dans tous les cas lors de l’accès depuis l’Application. Il s'agit principalement des Données suivantes : Géolocalisation; Adresse IP; Système d'exploitation; Pages visitées et requêtes; Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers vise notamment les finalités suivantes : Amélioration du service et accueil personnalisés; Profil personnalisé de consommation; Systèmes d’Analytics mais participe aussi à garantir la continuité et la sécurité des Données en soutenant les prestations de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de Produits et Services NOSKO.

1.3. Votre Usage personnel des Outils Toutes les Données, ainsi que vos préférences et choix de paramétrages constituent votre Compte et ne seront pas visibles par d’autres Utilisateurs. Nous reconnaissons que tout changement à cet égard à l’effet contraire constitue une modification substantielle qui vous sera notifiée avant d’entrer en vigueur et sera réputée valablement consentie si vous continuez à utiliser NOSKO.

NOSKO recueille automatiquement les Données sur les services des Commerçants que vous consultez ou utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations de services compte tenu de l’intérêt légitime ou d’affaires de NOSKO à être en mesure de se conformer à ses engagements contractuels et d’améliorer les fonctionnalités des Outils en faveur de ses Utilisateurs et Clients. Cette utilisation vise, de façon non exhaustive, les finalités suivantes : Gestion des Outils; Informations et Offres promotionnelles fournies par les Clients; Statistiques; Contacts et support à la clientèle; Formulaire(s) de discussion; Commentaires; Correspondances.

Ultimement, NOSKO utilise vos Données conformément aux Conditions d’utilisation qui, ensemble avec les dispositions de la Présente forment une Entente qui l’engage avec vous (LIEN).

1.4. Informations de géolocalisation Votre consentement à activer l’outil de géolocalisation comme une des fonctionnalités des Outils permet de collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par les données GPS de votre appareil mobile. Cette collecte permet à NOSKO de vous offrir une meilleure expérience d’Utilisateur. Notez que vous pouvez contrôler ou désactiver cette fonction à partir de vos paramètres. Notez aussi que NOSKO peut recueillir ces informations tant que la connexion de géolocalisation demeure activée dans les paramètres ou dans les autorisations de votre appareil.

Les Données recueillies couvrent par exemple vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d’Offres, vos choix de préférences et vos avis.

NOSKO collecte automatiquement les Données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez et utilisez ses Outils, même lorsque vous n’êtes pas connecté. Ces informations renseignent par exemple la façon dont vous avez utilisé les fonctionnalités, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies et les pages que vous avez visualisées ou affichées avant ou après avoir utilisé les Outils. Dans la plupart des cas, les informations que nous collectons à l’aide de cookies et d’autres outils sont utilisées uniquement sous forme anonyme (les « Données Anonymisées »), sans aucune référence à des données à caractère personnel. L’exploitation de ces Données Anonymisées vise notamment à comprendre les tendances du trafic sur les Outils et optimiser l’expérience Utilisateur en ligne. Dans d’autres cas, les informations collectées au moyen de ces technologies sont associées aux informations de votre Compte Utilisateur.

Les Clients peuvent également utiliser ces technologies de traçage et obtenir des Données, aux fins d’analyses de consommation, d’amélioration de leurs offres de services à la clientèle notamment au moyen d’édition de Publicités ciblées.

Dans le cas échéant, les Utilisateurs qui souhaitent s’opposer à la collecte et à l’utilisation de leurs Données à des fins de ciblage publicitaire peuvent modifier les paramètres publicitaires de leur Compte ou contacter support@NOSKO.app.

1.5. Collecte de Données auprès des Clients Dans la mesure autorisée par la Loi, NOSKO peut collecter ou obtenir des Données disponibles chez les Clients ou auprès d’autres sources avec qui ces derniers sont engagés, et les combiner avec les Données collectées sur les Outils.

NOSKO n’est en aucun cas responsable de la façon dont les Clients traitent et lui communiquent vos Données; de sorte que vous devez adresser toute demande d’informations concernant la divulgation de ces Données directement aux Clients impliqués plutôt qu’à NOSKO.

2. UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR NOSKO

2.1. Partage et divulgation de Données NOSKO s’engage à ne pas commercialiser auprès de Tiers les renseignements personnels collectés.

Aucun Tiers aux Outils ne seront admis, sauf votre consentement préalable en ce sens, à accéder à votre Compte ni à exploiter à des fins commerciales les Données attachées à votre participation, à des activités promotionnelles menées par des Clients.

Toutefois, il nous est permis de partager des Données Anonymisées avec des Tiers pour les raisons suivantes: analyses de consommation et/ou études de marché sur le domaine du commerce de détail; Partenariat et Publicité.

2.2. Publicité et réseaux sociaux Dans la mesure autorisée par la Loi, NOSKO pourra utiliser certaines Données, comme votre adresse e-mail, pour les hacker et les partager sur des réseaux sociaux comme Facebook ou Google, générer des prospects, gérer le trafic sur nos Outils et/ou promouvoir les Produits et Services NOSKO. Ces traitements ont pour base légale notre intérêt légitime à mener des activités commerciales pour vous offrir des produits ou des services susceptibles de vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos Données ne sont ni contrôlées ni surveillées par NOSKO, de sorte que toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.

Les Données sont stockées, traitées et utilisées pour (1) analyser et bonifier l’offre de services attachée aux Outils, (2) Garantir un environnement de confiance et des standards de sécurité conformes aux dispositions légales et contractuelles auxquelles sont soumises les activités de NOSKO, (3) Analyser et diffuser aux Clients des informations pour leur permettre d’améliorer leurs affichages et contenues publicitaires (les « Publications ») et la commercialisation de leurs services et (4) Analyser, diffuser et améliorer les services offerts par NOSKO et leur commercialisation.

Notez que les Clients peuvent vous envoyer des messages commerciaux ou promotionnels et toute autre information publicitaire qui peuvent vous intéresser en fonction de votre Compte (y compris des informations sur NOSKO ou celles concernant les campagnes et services des Clients) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes dédiées.

L’analyse et le partage de vos Données avec les Clients doivent permettre de (1) Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité autour des Produits et Services NOSKO, (2) Gérer les programmes de parrainage, récompenses, loteries, concours, enquêtes, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par NOSKO ou les Clients, (3) Effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences pour cibler les communications qui vous sont adressées.

Notez que vos préférences et vos choix de paramétrages n’affectent pas la fréquence des notifications commerciales et des communications envoyées par NOSKO en lien avec ses Produits et Services.

Notez que vous pouvez à tout moment contacter support@NOSKO.app pour demander que NOSKO cesse de traiter vos Données à ces fins de marketing direct ou suivre les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

2.3. Vos choix NOSKO traite et partage vos Données avec ses Clients aux fins énumérées dans la section précédente, étant donné la finalité de sa promesse d’affaires d’offrir à ces derniers l’opportunité d’orienter leurs activités commerciales et leurs Publicités pour vous proposer des produits ou des services qui vous intéresseraient.

Cependant, voici les options de restrictions que vous pourriez choisir d’appliquer aux communications de NOSKO :

Notez que pour ne plus recevoir de courriels commerciaux de NOSKO, vous pouvez cliquer sur le lien "désabonnement" situé en bas de chaque courriel reçu. Également, pour annuler votre consentement à l’envoi de messages texte promotionnels, vous pouvez répondre "NON MERCI" à tout message reçu. Vous pouvez enfin mettre à jour vos paramètres dans l’onglet "Notification" depuis votre compte NOSKO.

Nonobstant votre désinscription de la liste de distribution ou toute autre restriction telles que celles indiquées précédemment, NOSKO demeure autorisé à vous contacter pour toute information visant à assurer la protection de vos Données ou de vos droits, dans le cas notamment d’un risque de vol d’identité ou de fraudes.

Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection des droits de NOSKO Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
La Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) et P-39.1 - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

NOSKO peut divulguer vos Données aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi, administrations fiscales ou à des Tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire.

Ces divulgations peuvent être nécessaires aux fins de satisfaire à nos obligations légales, de protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un Tiers visant à maintenir la sécurité des Outils NOSKO, à prévenir tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux, à faciliter le recouvrement de l’impôt et la prévention de la fraude fiscale ou à empêcher tous dommages.

Prestataires de services NOSKO recours à divers prestataires de services Tiers (les « Fournisseurs ») pour la fourniture des services logiciels, marketing ou webdesign en lien avec nos Outils. Ils sont principalement basés au Canada et en France.

À cette fin, ces Fournisseurs disposent d’un accès aux Données, dans les limites de ce qui est nécessaire pour l’exécution de leurs tâches et de leurs obligations contractuelles en faveur de NOSKO et sont engagés à n’utiliser ces Données que dans le cadre strict de nos instructions.

Renseignements fournis à titre de Commerçant Si vous avez renseigné des Données à titre de professionnel et/ou aux fins de la création d’un Profil Commerçant sur l’un des Outils Nosko ou si vous avez lié votre Compte à celui d’un commerce attaché au Profil Commerçant, NOSKO se réserve le droit d’associer l’ensemble de ces Données à votre profilage d’Utilisateur pour le bénéfice de l’un ou l’autre des Comptes Utilisateurs, de collecter et d’utiliser ces informations conformément aux sections qui précèdent.

Cessions d’entreprise Dans l’hypothèse où NOSKO serait impliquée dans une fusion, une acquisition, une restructuration, une cession d’actifs ou une procédure de faillite ou d’insolvabilité, l’entreprise se réserve le droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction. Dans ces cas, NOSKO s’engage à vous informer avant que vos Données ne soient transférées à une autre entité et ne soient régies par une autre Politique de confidentialité.

Données agrégées NOSKO peut aussi combiner toutes informations sur ses Utilisateurs avec d’autres Données Anonymisées, de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer nommément un Utilisateur, à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, d’études, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

3. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

3.1. Analyse de vos communications
NOSKO peut revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via les Outils NOSKO à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement et maintenance des Outils, de recherche, d’analyse et d’assistance Utilisateurs.

Notez que ces activités visent seulement à assurer la conformité aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de NOSKO.

Dans de telles circonstances, NOSKO s’engage à ne pas exploiter vos communications pour permettre l’envoi de messages marketing de Tiers, ni à leur vendre les résultats ou rapports attachés à ces communications.

3.2. Lien vers vos Comptes de Plateformes Tierces Vous pourriez lier votre Compte NOSKO à votre compte ouvert sur un site web ou application de réseau social (les « Sites »). Vos contacts figurant sur ces services de Tiers sont référencés comme « Contacts ».

Certaines des Données que vous fournissez à NOSKO à partir de ces liens peuvent être publiées sur le profil de votre Compte peuvent être ainsi conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Leur publication et leur affichage sur NOSKO dépendent des paramètres et des autorisations que vous aurez définis sur les Outils NOSKO et le site Tiers.

Nous ne recueillons vos Données depuis vos comptes de Sites uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous nous conformons aux lois applicables.

4. VOS DROITS

4.1. Droit d'accès NOSKO s’engage à reconnaître à tout Utilisateur, incluant celui qui ne souhaiterait plus utiliser les Outils ni les Produits et Services NOSKO, un droit d'accès et de rectification lui offrant de consulter, de modifier, voire de radier les informations le concernant.

Vous pouvez en tout temps accéder directement à vos Données, les mettre à jour ou les corriger depuis votre Compte. Vous pouvez aussi aider NOSKO à assurer l’exactitude des Données en l’avisant de tout changement apporté aux Données qui vous paraîtrait suspect ou qui contreviendrait aux Lois applicables.

Notez que dans le contexte d’une telle démarche, NOSKO se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

Vous pouvez par exemple modifier vos préférences de notification, de courriel et/ou vous désabonner des infolettres en cliquant sur le lien apparaissant au bas de courriel ou dans les choix de paramétrage de votre Compte.

4.2. Droit d'opposition et de retrait NOSKO s’engage à offrir à tout Utilisateur, incluant celui qui ne souhaiterait plus utiliser NOSKO, un droit d'opposition et de retrait quant à ses Données.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité qui vous est offerte de refuser que vos Données soient utilisées à des fins spécifiques (incluant le profilage). Et dans pareil cas, NOSKO ne traitera plus vos Données à ces fins, à moins que NOSKO puisse démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte de demander que vos Données ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer l’ensemble de ces droits ou déposer une réclamation, veuillez contacter support@NOSKO.app ou suivre les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

4.3. Gestion de vos Données Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos Données dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte NOSKO à une Plate-forme Tierce, comme Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l’autorisation pour l’application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

4.4. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes Vous pouvez demander à NOSKO de corriger des Données inexactes ou incomplètes vous concernant (si vous ne pouvez pas accéder vous-même à cette mise à jour sur votre Compte).

4.5. Accès aux données Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander des copies des Données que nous détenons et/ou que vous avez fournies à NOSKO.

4.6. Conservation et suppression des données NOSKO conserve généralement vos Données aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de cette Entente et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos Données. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

NOSKO peut conserver certaines de vos Données aux fins d’intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, dans tout cas de suspension de Compte par NOSKO, pour raison de fraude ou de sécurité, certaines Données de ce Compte pourront être conservées aux fins d’empêcher l’Utilisateur en cause d’ouvrir un nouveau Compte sur NOSKO à l’avenir.

Plus généralement, NOSKO peut conserver et utiliser vos Données aux fins de se conformer à ses obligations légales et notamment fiscales, pour rapports juridiques et vérification.

Toute Données que vous avez partagées avec d’autres Utilisateurs et/ou Clients depuis les Outils NOSKO, même après la suppression de votre Compte, pourront être conservées mais ne vous seront plus attribuées.

En outre, quelques copies de vos Données peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels, de sorte qu’elles deviennent des Données Anonymisées.

Enfin, des copies résiduelles de vos Données peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée en raison des efforts de NOSKO à entretenir ses Outils pour protéger les Données de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction.

4.7. Sécurité Les Données collectées sont conservées dans un environnement sécuritaire, au moyen de mécanismes qui conviennent au caractère sensible des informations fournies, pour les protéger contre les accès, les pertes, les destructions ou les altérations non autorisés.

NOSKO restreint notamment l’accès aux Données aux personnes responsables d’honorer les fonctions et/ou mandats requis aux prestations de services attachés aux Outils NOSKO.

Toutefois, la nature d’Internet et des technologies sur Internet comportant des risques inhérents pour la sécurité et la confidentialité de toutes données, NOSKO ne peut être tenue responsable de les éliminer et ne peut par conséquent pas garantir que les Données exprimées dans ses Outils ne seront divulguées que conformément à la Présente.

Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos Données ou informations d’identification de Compte NOSKO ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte NOSKO, veuillez contacter support@NOSKO.app ou en suivre les instructions de la section « Contactez-nous »_ci-dessous.

5. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

NOSKO se réserve le droit d’apporter toute modification à la Présente et s’engage, dans une telle hypothèse, à en publier une nouvelle version et à en actualiser la date de « Dernière mise à jour » y figurant. C’est pourquoi, vous seriez bien avisé de vérifier la date d’entrée en vigueur de la Présente et de prendre connaissance de toute modification depuis la dernière version. Une modification substantielle peut aussi vous être notifiée avant d’entrer en vigueur et sera réputée valablement consentie si vous continuez à utiliser NOSKO. Les services attachés aux Outils NOSKO ainsi que votre accès et votre utilisation continus à ceux-ci seront alors soumis à la nouvelle Politique de confidentialité en vigueur. Si vous ne souhaitez pas consentir à ces nouvelles dispositions, vous êtes en droit de supprimer votre Compte.

6. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la Présente ou les pratiques de NOSKO en matière de traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes : Courrier : Berlioz Publicité Mobile Inc. 502, 4e Avenue, Verdun (Québec) H4G 2Y2 Courriel : support@NOSKO.app Cette adresse est aussi accessible depuis la section « Contacts » du site web et de l’Application mobile NOSKO.