Conditions générales d’utilisation - NOSKO

Version en vigueur au 20 mai 2020.

PRÉAMBULE

Bienvenue sur NOSKO, une Application mobile détenue et exploitée par la société par actions BERLIOZ PUBLICITÉ MOBILE INC. (la « Compagnie » ou « NOSKO » ou « nous » aux fins des présentes).

À noter que le terme « nous » peut désigner indifféremment la Compagnie, ses administrateurs, ses dirigeants, ses cadres supérieurs, ses actionnaires, ses employés, ses entreprises affiliées, ses représentants et ses fournisseurs de contenu.

À noter que les termes « vous » ou « Utilisateur » désignent toute personne qui visite ou utilise NOSKO, que cette personne le fasse en son nom propre ou au nom d’une autre personne ou d’un autre organisme.

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et la Compagnie, laquelle se retrouve également, en son intégralité, dans l’onglet « Légal » de l’Application mobile.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1. En utilisant l’Application mobile et tout autre produit ou service NOSKO (collectivement « NOSKO »), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation (les « Présentes »), ainsi que la Politique de confidentialité qui s’y rattache et acceptez en conséquence de vous conformer à celles-ci ainsi qu’à toutes les modifications qui pourraient éventuellement leurs être apportées, à titre de membre de la communauté NOSKO et bénéficiaire de ces prestations (l’« Utilisateur » et « Compte Utilisateur » ou « Compte »).

1.2. Les Présentes peuvent faire l’objet de modifications, d’ajouts ou de suppressions à tout moment. Tout changement apporté aux Présentes sera affiché sur cette page. En outre, toutes modifications substantielles seront notifiées avant d’entrer en vigueur à chacun des Utilisateurs qui sera réputé y avoir consenti s’il continue à utiliser NOSKO passé ce terme.

1.3. NOSKO vise toutes les personnes physiques, visiteurs, résidents ou citoyens au Canada. À cet égard, les citoyens européens sont invités à vérifier qu’ils peuvent utiliser les services de NOSKO car certains de ces derniers pourraient ne pas être conformes avec le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1.4. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CERTAINES DES PRÉSENTES, OU SI VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CONSENTIR À L’UNE D’ELLES, OU ENCORE N’AVEZ PAS LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR Y CONSENTIR, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOSKO.

1.5. Dans l’éventualité où vous considérez que des modifications futures aux Présentes sont inacceptables, vous bénéficier du droit de retrait qui vous permet de fermer à tout moment votre Compte.

1.6. Tout défaut de vous conformer aux Présentes peut entraîner l'annulation de votre Compte ainsi que de tous les privilèges qui y sont associés.

2. Termes généraux

2.1. NOSKO est une plateforme qui permet soit à des entreprises qui adressent des biens, des services ou des offres particulières à leurs clients (les « Commerçants »), soit à toute autre personne morale (les « Partenaires NOSKO ») qui ont des abonnés/membres à qui bénéficient l’exclusivité d’offres négociées avec des Commerçants, tous deux ci-désignés les « Clients NOSKO », de les afficher (les « Offres ») et de fournir tout renseignement sur leur(s) établissement(s) (le « Profil Commerçant ») à l’ensemble des Utilisateurs.

2.2. Il incombe exclusivement à l’Utilisateur de présenter aux Clients la carte d’adhésion au programme du Partenaire duquel il est abonné/membre pour pouvoir accéder aux Offres affichées sur NOSKO dont il revendique le bénéfice.

2.3. Il incombe exclusivement aux Clients de remplir les conditions de leurs Offres et d’assurer l’exactitude des renseignements à leur Profil Commerçant. La Compagnie ne sera en aucun cas responsable des différences pouvant exister entre l’information affichée sur NOSKO et les termes et conditions établis par un Client, y compris, de manière non limitative, tout écart avec le prix et la description d’une Offre telle qu’affichée en magasin. La Compagnie n’est partie à aucune Offre sur NOSKO et n’appuie pas, ni ne recommande ni ne parraine les Offres diffusées sur NOSKO ou sur les supports marketing d'un Client ou d’un Tiers, sauf s’il s’agit d’un concours où elle est précisément désignée comme commanditaire. La correspondance, la publicité, les achats ou les promotions se rapportant à un Client, et notamment la livraison de produits et/ou services du Client, et le paiement de ces produits et/ou services, ainsi que toutes les autres conditions, garanties ou déclarations liées à cette correspondance, ces achats ou promotions relèvent uniquement de l’Utilisateur et du Client en question.

La Compagnie ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la convenance ou la valeur potentielle des Offres. Également, la Compagnie ne peut garantir que les Offres sur NOSKO seront disponibles conformément aux conditions (y compris le prix) décrites à quelque moment que ce soit sur NOSKO ou par son entremise.

2.4. Les images et photographies en lien avec les Offres d’un Client, pour celles qui sont affichées à l’initiative de NOSKO, sont réputées fournies uniquement à titre indicatif.

2.5. Vous reconnaissez par conséquent que la Compagnie ne vérifie aucun contenu au préalable. Plus précisément, elle ne contrôle pas le contenu créé par des Clients et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements accessibles sur NOSKO ou par son entremise.

Finalement, dans le cadre de votre utilisation de NOSKO, vous reconnaissez que vous pouvez effectuer des opérations commerciales directement au(x) magasin(s) des Clients et que les risques associés à celles-ci demeurent à votre charge. La Compagnie n’étant pas partie à de telles opérations, elle décline toute responsabilité à l’égard de celles-ci.

2.6. Fuseau horaire utilisé. Tout le contenu affiché sur NOSKO fera référence à l’heure de notre serveur localisé à Montréal, Canada (UTC); en cas de divergence entre l’heure de la publication de l'Offre sur NOSKO et l’heure de l’offre du Client, cette dernière prévaudra.

2.7. Événements et coupons. La Compagnie pourrait organiser des campagnes ou des concours sur NOSKO (les « Événements »), seule ou conjointement avec des Clients agissant à titre de commanditaires. Les concours seront régis par les règlements respectifs des Clients auxquels vous devrez consentir avant d’y participer.

Tous les coupons affichés sur NOSKO sont régis par les termes et conditions qui leur sont applicables et pour lesquels la Compagnie n’exerce aucun contrôle sur le contenu ni ne fait de déclaration ou ne donne garantie quant à l’exactitude de l’information créée par les Clients relativement aux produits ou services décrits sur les coupons.

2.8. Usage personnel. Tous les éléments contenus dans NOSKO sont destinés à vos fins d’Utilisateur et l’utilisation des éléments contenus dans NOSKO à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet du consentement préalable écrit de la Compagnie.

2.9. Renseignements personnels. En utilisant NOSKO, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels (les « Données »), conformément à notre Politique de confidentialité (HyperLien). En outre, lorsque vous acceptez de participer à un concours ou à une offre d’un Tiers ou consentez à recevoir des renseignements directement de Tiers, vous consentez à la politique de protection des renseignements personnels de ce Tiers. Nous n’assumons pas de responsabilité à l’égard de l’utilisation que font les Tiers de vos renseignements personnels.

3. Contenu généré sur le Profil des Clients

3.1. Chacun des Profils Commerçants disponibles sur NOSKO peut contenir des renseignements, des liens hypertextes ou d’autres liens à des sites internet contrôlés par des parties autres que la Compagnie (les « Sites »). Lorsque vous y accédez, vous reconnaissez qu’ils sont indépendants de la Compagnie puisqu’elle n’exerce notamment aucun contrôle sur leur contenu. Ces Sites sont entièrement gérés par des Clients, voire des Tiers, et la Compagnie ne fait aucune déclaration que ce soit sur la qualité ou l’ensemble de leur contenu, sur la qualité des produits qui y sont offerts ni sur la sécurité des opérations qui y sont effectuées.

3.2. Le fait que la Compagnie vous fournit ces liens est uniquement à titre de commodité et l'inclusion d'un lien ne sous-entend pas qu’elle lie NOSKO à ces Sites. En effet, et sauf indication contraire sur un de ces Sites, NOSKO n’est pas réputé parrainé, ni liés ou affilié à l’un d’eux, et les marques de commerce utilisées sur les Sites liés ne sont pas des marques de commerce de la Compagnie, de sorte qu’il ne s’agit dans aucun des cas d’un endossement de la part de la Compagnie et cela n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière.

3.3. La Compagnie ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces Sites et toute plainte à leur sujet doit être soumise aux administrateurs de ces Sites.

4. Contenu généré par les Utilisateurs

(Liste non exhaustive : formulaires, blogues, articles, opinions, clavardage, forum de discussion, etc.)

4.1. Vous êtes réputé avoir tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'Utilisateur (ou autrement) à la Compagnie et que vous en demeurer titulaire. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre du contenu ou matériel à la Compagnie, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, irrévocable, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, de traduire, de développer des produits dérivés, de présenter devant le public, d’adapter, d’archiver, d’indexer et de communiquer le contenu ou le matériel soumis, et de donner des sous licences. À cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre œuvre. Vous reconnaissez que tous les droits accordés aux présentes s’appliquent à l’égard de tous les médias y compris, sans limitation, tous les médias numériques et électroniques actuellement connus ou ultérieurement créés.

4.2. Toute communication ou matériel soumis sur NOSKO par un Utilisateur sont publics et non privés. Vous êtes ainsi tenu d’éviter tout propos inapproprié, injurieux, diffamatoire ou d’exercer toute forme de harcèlement à l’égard des Clients et Tiers ou d’autres Utilisateurs NOSKO. Aucun usage de Données ou de contenu qui violerait les droits d’une tierce partie ne sera toléré.

4.3. Il est également interdit à tout Utilisateur de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur NOSKO, incluant ceux appartenant à la Compagnie, à des fins commerciales ou publicitaires, ou aux fins de leur porter quelconque préjudice. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages, des articles ou de tout autre contenu que vous communiquez sur NOSKO, ainsi que des conséquences de ces messages.

4.4. La Compagnie se réserve le droit, à son entière discrétion et respectivement selon sa faculté et son jugement, de ne pas publier, de filtrer, d’éditer ou de retirer tout matériel transmis par un Utilisateur aux fins d’affichage sur NOSKO.

4.5. La Compagnie ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur NOSKO, ni n’est ni ne pourra être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux Présentes de tout matériel fourni par ses Utilisateurs.

5. Exonération de garanties et limitation de responsabilité

5.1. Dans la mesure permise par la loi, la Compagnie fournit NOSKO tel quel et selon sa disponibilité et ne donne aucune garantie ni ne fait de déclarations, explicites ou implicites, y compris, notamment, des garanties implicites quant à la qualité marchande et à l'adaptation à un usage particulier, en ce qui concerne NOSKO, son contenu, ou tout site internet ou contenu auquel il est lié. La Compagnie ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages de quelque nature subis à la suite de votre utilisation du contenu de NOSKO ou du site d’un Tiers, ou découlant du fait que vous vous êtes fié à un tel contenu. La Compagnie ne garantit pas que la fonctionnalité de NOSKO ou son contenu ne sera pas interrompu ou sera exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que NOSKO ou les serveurs qui en assurent la disponibilité seront libres en tout temps de tout virus ou de tout autre élément dommageable.

5.2. Ainsi et dans la mesure permise par la loi, la Compagnie ne sera en aucun cas tenue responsable, hors cas de négligence grossière, pour les pertes d’utilisation de Données, de gains, les pertes ou dommages touchant des biens, ou pour les dommages de tout autre type ou nature, puisque ces derniers sont imputables au risque inhérent de ce secteur d’activités.

5.3. Enfin, la responsabilité totale de la Compagnie à l'égard de l'ensemble des dommages, pertes et causes d’action, ne dépassera en aucun cas le montant que vous auriez versé pour avoir accès à NOSKO.

5.4. Vous vous engagez par les Présentes à indemniser et défendre la Compagnie de toute condamnation en argent, capital et intérêts, frais judiciaires et extra-judiciaires et de tout autre dommage incluant, notamment, tous les frais juridiques raisonnables engagés par la Compagnie liés à toute réclamation, poursuite, action ou sursis découlant de la violation, par vous ou tout autre utilisateur Tiers de votre Compte, des Présentes. La Compagnie se réserve le droit de participer à la défense d’une telle réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tout le contenu publié ou accessible sur NOSKO est protégé par des droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou par d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les marques de commerce et logos affichés et/ou utilisés sur NOSKO peuvent être des actifs enregistrés ou non par la Compagnie ou des Clients, voire par des Tiers. Rien sur NOSKO ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation par quiconque de ces actifs, à des fins commerciales ou publicitaires, sans le consentement préalable écrit de leur propriétaire.

6.2. Tous les éléments accessibles par l'intermédiaire de NOSKO (notamment tout texte, article, photographie, image, illustration, extrait audio et vidéo, logiciel, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et appartiennent soit à la Compagnie, soit aux Utilisateurs, soit aux Clients ou à des Tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. À moins d’avis contraires, aucun élément de NOSKO ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque à cet égard.

6.3. Sauf exception explicitement convenue aux Présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, traduire, télécharger, concéder sous licence ni d'aucune manière exploiter à des fins commerciales ou publicitaires tout élément offert sur NOSKO (y compris tout logiciel), en tout ou en partie, ni en créer des œuvres dérivées, ni participer à son transfert ou à sa vente.

6.4. Vous pouvez télécharger ou copier, uniquement pour votre utilisation personnelle et à des fins non-commerciales, les éléments de NOSKO, en autant que vous conserviez et respectiez tous les avis de propriété intellectuelle qui y sont contenus. Toute utilisation à d’autres fins que cette dernière doit faire l’objet du consentement préalable écrit de la Compagnie ou du détenteur des droits d'auteur indiqué dans l'avis de propriété intellectuelle.

7. Inscription et sécurité

7.1. Lors de votre inscription à NOSKO, vous devez renseigner vos Données requises à la création de votre Compte. Le détail concernant ces Données est inscrit dans notre Politique de confidentialité (HyperLien).

7.2. Vous êtes responsable de nous aviser le plus rapidement possible par courriel (support@nosko.app) de toute utilisation connue ou soupçonnée de votre compte par un Tiers, ou de toute infraction connue ou soupçonnée à la sécurité.

7.3. Vous êtes responsable de la sécurité d’accès et de l’utilisation de votre Compte sur NOSKO. La Compagnie ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre Compte ou d’éventuels pertes ou dommages que dans le cadre du non-respect de ses obligations d’affaires, d’une négligence grossière dans la gestion de ses systèmes de sécurité, ou des dispositions légales attachées à son domaine d’activités.

8. Frais et paiement

8.1. En date des Présentes, la Compagnie reconnaît que NOSKO est offerte gratuitement à tous les Utilisateurs.

8.2. Elle se réserve néanmoins le droit d’imputer, éventuellement, des frais pour l’accès à NOSKO et, si le cas se présentait, elle reconnaît qu’il s’agirait d’une modification substantielle de son offre de services à votre égard.

8.3. Elle s’engage à vous en aviser à l’avance et à vous offrir l’accès aux nouvelles dispositions des Présentes pour vous permettre d’exercer votre choix d’y consentir ou d’y refuser, et fermer votre Compte, éventuellement.

9. Lois applicables et compétence judiciaire

9.1. Les Présentes, gouvernant à la fois votre usage de NOSKO, la confidentialité attachée à vos Données et toutes les questions connexes au contenu de votre Profil sont régis exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

9.2. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ce Contenu sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.